Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pépites de familles l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.pepitesdefamilles.fr (le « Site »), est édité par :
Pépites de familles , société au capital de 5000 euros, inscrite au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 950903799, dont le siège social est situé au 9 rue Théodule Ribot 92700 Colombes, représenté(e) par Marine Foulon dûment habilité(e)
Hébergement
Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Marine Foulon .
Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Pépite de familles s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Préambule
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Cette politique de confidentialité expose comment ces données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, naviguant sur le site interne, ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent également consulter sur le site.
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Utilisation du site
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Prestations et services fournis
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Le traitement de ces données à caractère personnel mentionnées ci-dessus repose sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et Pépites de familles afin de remplir nos obligations contractuelles (sauf disposition contraire) ou celui de l’intérêt légitime.
Marketing et effort commercial
Les données suivantes (coordonnées, nom, prénom, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique, référence de connexions aux réseaux sociaux) peuvent être collectées et traitées avec pour finalité d’envoyer des communications à des fins de prospection commerciale concernant les produits et services de la société (courrier électronique, courrier postal, appel téléphonique publicité en ligne ciblée ou SMS).
Dans ce cadre, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci.
Le récipiendaire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. De plus, il peut demander via un courrier électronique (contact ci-dessous) de cesser l’envoi de ces communications.
Le traitement de ces données à caractère personnel mentionnées ci-dessus est fondé sur l’intérêt légitime de Pépites de familles.
Questionnaire en ligne / newsletter
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Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
Conservation des informations
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées ici.
Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec Pépites de familles.
En cas de terme du service ou de la prestation sollicités ou rupture du contrat liant la personne concernée à la société, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis, s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 36 mois à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 60 mois après la fin des relations avec la société.
Droits liés aux données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Contact
Toutes les questions soulevées par cette politique et/ou les demandes d’exercice des droits de la personne concernée sont à adresser à marine@pépitesdefamilles.fr et doivent être accompagnées d’une copie de pièce d’identité du demandeur.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Statut & modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a été mise à jour en date du 02/01/2025.
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